Les Saisons

La labellisation implique-t-elle un financement ?

Non, labellisation et financement sont deux choses différentes. La labellisation est l’inscription de votre projet dans la programmation officielle. Elle n’ouvre aucun droit à un financement automatique de l’Institut français, d’un éventuel Comité de mécènes de la Saison, ou de tout autre partenaire.

En fonction de leur durée et du pays concerné, toutes les Saisons ne disposent pas de sources de financement égales.

Les éventuelles demandes de soutien financier sont à adresser à l’Institut français et au Commissariat général au moment de la demande de labellisation. La décision d’affectation d’un soutien financier est du ressort du Commissariat général, de l’Institut français et du pays partenaire, selon des règles d’ingénierie et des critères de sélection définis en commun.

Les éventuels soutiens accordés par l’Institut français au titre des Saisons ne sont pas des subventions, mais des « aides à projets » versées « sur service fait », c’est-à-dire à l’issue du projet, et sur présentation des justificatifs acquittés. Elles sont destinées à assurer un certain équilibre financier à un porteur de projet. Ces soutiens sont fléchés sur des postes de dépenses éligibles, répondant aux règles administratives auxquelles est soumis l’Institut français en tant qu’établissement public. Ils font l’objet de contrats qui fixent très précisément les obligations du porteur de projet bénéficiaire de l’aide, notamment en matière de communication, de contreparties, et de justification des dépenses.

L’Institut français ne peut en aucun cas être le producteur d’un événement et donc le financer dans son intégralité.

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